La notion d'intérêt de l'enfant en droit privé à l'épreuve de la bioéthique
A concept : the child's interest in private law confronted to bioethics
par Anne VERDIER-PARENT sous la direction de Sadek BELOUCIF
Thèse de doctorat en Éthique médicale
ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Wednesday 28 November 2018 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Bioéthique
  • Enfants -- Droits
  • Procréation médicalement assistée -- Droit
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Mots clés
Intérêt de l'enfant, Procréation, Interruption volontaire de grossesse, Interruption médicale de grossesse, Embryon, Foetus, Enfant né mort, Enfant handicapé, Solidarité, Assistance médicale à la procréation, Gestation pour autrui, Inceste, Filiation, Intérêts
Resumé
Passée de vague considération à « notion magique », selon le Doyen Carbonnier, la notion d'intérêt de l'enfant précède même la naissance de l'enfant. En effet, si l'émergence de l'assistance médicale à la procréation contribue largement à son usage répété, lorsqu'elle doit déterminer le bien-fondé de la demande de recours d'un couple à un tiers médecin pour procréer, l'intérêt de l'enfant se voit même confronté rétroactivement, au droit des femmes conquis et acquis pour l'interruption volontaire de grossesse. Ce faisant, la notion d'intérêt de l'enfant, hier réservée à la personne physique mineure titulaire de droits, s'élargit aujourd'hui au stade plus précoce du projet d'enfant. Autrement dit, une notion traditionnellement retenue comme de nature juridique, s'est progressivement enrichie à la faveur des progrès scientifiques, d'un questionnement d'ordre éthique. Aussi, la mutation de cette notion initiée par la personnification ou l'identification de l'enfant, dans l'imagerie médicale, affecte-t-elle directement le droit, s'agissant notamment, du problème de l'enfant né mort, qui par définition revient aux parents qui lui survivent, comme du problème de l'enfant diagnostiqué handicapé in utero, dont certes, la future naissance dépend de la décision des parents concernés, mais dont la vie interroge tous les pans de la société, au regard de son « devoir » de solidarité. Une fois l'enfant né, l'interrogation de cette notion perdure à travers le problème du respect de sa dignité, en tant qu'être social devant être rattaché à une famille reconnue comme institution fondamentale de la société, questionnement posé concrètement dans les situations de maternité de substitution et de filiation incestueuse. Ainsi, la notion d'intérêt de l'enfant ne peut-elle être appréhendée par rapport à l'enfant seul, en ce sens qu'elle est tributaire d'une chaîne d'autres intérêts qui regardent ses parents futurs ou hypothétiques, intérêts eux-mêmes en interactivité avec ceux de la société, société elle-même sollicitée par l'évolution en cours.