Maltraitance infligée à l'enfant : difficultés et freins à la prise en charge médico-légale : étude comparée entre France et Syrie
Abuse inflicted on the child : difficulties and obstacles to forensic care : a comparative study between France and Syria
par Nassour Bashar sous la direction de François-Purssell Irène
Thèse de doctorat en Médecine légale
École doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

Soutenue le Wednesday 09 March 2016 à Sorbonne Paris Cité

Sujets
  • Enfants -- Violence envers -- Droit
  • France
  • Syrie
  • Éthique médicale
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Mots clés
Éthique médicale, Étude comparée France/Syrie, Approche différentialiste, Vulnérabilité de l'enfant, Violence, Viol, Inceste, Cas de maltraitance, Décision judiciaire, HAS
Resumé
Cette thèse, développée dans une approche comparatiste et différentialiste de la maltraitance faite à l'enfant (0 à 18 ans), en France et en Syrie, concerne la médecine légale, inscrite dans un contexte d'éthique médicale. La problématique initiale évoque le signalement de la part du médecin, et ses freins, question qui débouche sur l'interrogation suivante : Comment la décision du médecin, toujours première, peut-elle intégrer la dimension psychologique et socioculturelle de la maltraitance, pour que les conséquences du signalement (ou du non signalement) soient au bénéfice de l'enfant et sa famille ? L'Histoire et l'évolution de la maltraitance à enfant sont exposées, pour les deux pays (peu d'informations pour la Syrie). L'enfant, sujet vulnérable, est considéré dans sa globalité psychologique et socioculturelle, face aux données afférant à sa protection. Ensuite, l'approche médicale (tableaux cliniques de maltraitance le plus couramment observés), suivie de la prise en charge globale de l'enfant, dans les sociétés française et syrienne, sont exposées. Enfin, les aspects juridiques de la protection de l'enfant, face au signalement et ses freins, sont présentés comme relevant d'une problématique éthique, située entre médecine et droit, dans des espaces socioculturels spécifiques. Ces données prennent concrètement corps dans des études de cas cliniques, en service de médecine légale : CHU de Dijon, en France, et Centre hospitalier de la région d'Alep, en Syrie (synthèse de Dao sur 249 cas, en 2002, compte tenu de la situation politique actuelle). Via le témoignage du Dr. Catherine Bonnet, cette étude s'ouvre sur un approfondissement des questions du viol et de l'inceste, et met en lumière certaines difficultés à déboucher sur des décisions judiciaires qui, bien que correctes du côté du droit, peuvent s'avérer délétères pour l'enfant et sa famille, sur les plans psychologique, affectif et social ; la situation des deux pays est différenciée, ici aussi. La conclusion, d'ordre moral et éthique, renvoie à la responsabilité de la famille (bientraitance et éducation de l'enfant) et au constat d'une articulation difficile entre le travail du médecin et les décisions judiciaires qui devraient permettre un vrai soin et une protection efficace de l'enfant maltraité, question qui suscite notre interrogation finale : À l'échelon mondial, faudrait-il élaborer une législation commune, spécifique pour l'enfant ?