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L'approche "santé dans toutes les politiques" saisie par le droit
par Laurence WARIN sous la direction de
Didier TABUTEAU
et de
Jean-David DREYFUS
Soutenue le mercredi 30 mars 2022 à
Université Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le règlement des différends dans la régulation économique sectorielle : les exemples de l'ARCEP, de la CRE et de l'ART
par Koffi Pascal NETSRO sous la direction de
Aurore LAGET-ANNAMAYER
Soutenue le mardi 14 décembre 2021 à
Université Paris Cité
Sciences juridiques - Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
La prise en charge par le système judiciaire français de la protection des femmes issues de l'immigration victimes de violences
par Lauriane HAUCHARD HOSSEINI sous la direction de
Justin KISSANGOULA
Soutenue le vendredi 10 décembre 2021 à
Université Paris Cité
Sciences juridiques - Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Recherche sur la démocratie sociale en droit
par Ludovic BERTON sous la direction de
Alain LAQUIÈZE
Soutenue le mercredi 17 novembre 2021 à
Université Paris Cité
Sciences juridiques - Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
The legislations of value added tax in the United Arab Emirates
par Ahmed ALHAMMADI sous la direction de
Xavier CABANNES
Soutenue le mercredi 01 septembre 2021 à
Université Paris Cité
Sciences juridiques - Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Protection de l'environnement et marchés publics en zone CEMAC : les cas du Cameroun, du Congo et du Gabon
par Nigelle FOURN sous la direction de
Michel DEGOFFE
Soutenue le jeudi 11 mars 2021 à
Université Paris Cité
Sciences juridiques - Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le contrôle juridictionnel de l'exécution de la dépense publique au Cameroun
par Yvette OBEKANDON sous la direction de
Xavier CABANNES
Soutenue le mercredi 10 février 2021 à
Université Paris Cité
Sciences juridiques - Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Droit à la protection de la santé et Constitution : étude comparée en droit français et en droit américain
par Shaghayegh HOSSEINZADEH SERESHKI sous la direction de
Justin KISSANGOULA
Soutenue le vendredi 18 décembre 2020 à
Université Paris Cité
Sciences juridiques - Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Les conflits d'intérêts des élus
par Elisabeth TAMPÉ sous la direction de
Alain LAQUIÈZE
Soutenue le jeudi 17 décembre 2020 à
Université Paris Cité
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
L'interprétation des conventions fiscales internationales
par Adrien MENUDIER sous la direction de
Xavier CABANNES
Soutenue le mercredi 09 décembre 2020 à
Université Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le fédéralisme sans l'État fédéral : la question de l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni
par Adrien MONAT sous la direction de
Alain LAQUIÈZE
Soutenue le vendredi 20 novembre 2020 à
Université Paris Cité
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État
par Florian MUGNIER sous la direction de
Bruno DAUGERON
et de
Bernard POUJADE
Soutenue le mercredi 23 septembre 2020 à
Université Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Droit public financier et systèmes de santé comparés : genèses et développements
par Matthieu KOWALYK sous la direction de
Rémi PELLET
Soutenue le mardi 10 décembre 2019 à
Université Paris Cité
Sciences juridiques - Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Les biens publics en droit anglais
par Déborah THEBAULT sous la direction de
Michel DEGOFFE
et de
Stefan ENCHELMAIER
Soutenue le vendredi 22 novembre 2019 à
Université Paris Cité
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Contribution à l'étude des nouvelles règles d'intégration au niveau de la CEMAC
par Wilfried Rigobert NGOLALI NGOULOU sous la direction de
Armel PECHEUL
Soutenue le samedi 16 novembre 2019 à
Université Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Jurisdictional challenges and enforceability of arbitral awards in the UAE
par Ahmed Abdelhafez BADR sous la direction de
Jean-David DREYFUS
Soutenue le lundi 04 novembre 2019 à
Université Paris Cité
Sciences juridiques - Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
La théorie de l'État de Georges Burdeau
par Thomas PÉRAN sous la direction de
Michel DEGOFFE
Soutenue le mardi 25 juin 2019 à
Sorbonne Paris Cité
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Procéduralisation de la décision publique face aux risques sanitaires et environnementaux posés par les produits
par Myriam DENIEUL sous la direction de
Didier TABUTEAU
et de
François Guy TRÉBULLE
Soutenue le vendredi 05 avril 2019 à
Sorbonne Paris Cité
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
L'autonomie fiscale des collectivités locales : l'analyse comparative de la France et de la Russie
par Olga SHARAPOVA-HANG sous la direction de
Bernard POUJADE
Soutenue le mercredi 21 novembre 2018 à
Sorbonne Paris Cité
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
L'encadrement des finances publiques des États membres par le droit européen : analyse comparée du cas français à d'autres modèles budgétaires européens (Allemagne, Belgique, Italie, Roumanie et Royaume Uni)
par Eloïse BEAUVIRONNET sous la direction de
Jean-François BOUDET
Soutenue le vendredi 06 avril 2018 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
L'évolution du droit de propriété intellectuelle en Tunisie suite à son adhésion à l'OMC et la signature de l'accord ADPIC
par Mongi SALHI sous la direction de
Jacques BUISSON
et de
Michel DEGOFFE
Soutenue le mardi 20 février 2018 à
Sorbonne Paris Cité
,
Université de Tunis El Manar
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
L'américanisation de la souveraineté : études sur la pensée politique de James Madison
par Thando SILILO sous la direction de
Alain LAQUIÈZE
Soutenue le mercredi 15 novembre 2017 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le droit des médicaments orphelins en Europe
par Loïc RIGAL sous la direction de
Jérôme PEIGNÉ
Soutenue le lundi 26 juin 2017 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne : un outil de mise en place de l'économie verte et circulaire
par Anca Hélène DAVID sous la direction de
Alain LAQUIÈZE
Soutenue le mercredi 14 juin 2017 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le droit de l'imagerie médicale et ses enjeux de santé publique : étude comparative France, Angleterre, Allemagne et Québec
par Nesrine BENYAHIA sous la direction de
Jérôme PEIGNÉ
Soutenue le mardi 06 juin 2017 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le patriotisme économique à l'épreuve de la construction européenne
par Elodie BARREAU sous la direction de
Patrick RAMBAUD
Soutenue le vendredi 24 février 2017 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de la santé
par Florian KASTLER sous la direction de
Didier TABUTEAU
et de
David NOGUERO
Soutenue le vendredi 09 décembre 2016 à
Sorbonne Paris Cité
,
Université de Neuchâtel (Suisse)
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le régime juridique des activités pétrolières en Indonésie
par Alloysius BAYUNANTO sous la direction de
Xavier CABANNES
Soutenue le mercredi 29 juin 2016 à
Sorbonne Paris Cité
Sciences juridiques - droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Les projets d'urbanisme de Tokyo et les projets d'urbanisme parisiens : étude de droit de l'urbanisme comparé français et japonais
par Kazuko OKUDA sous la direction de
Bernard POUJADE
Soutenue le jeudi 29 octobre 2015 à
Sorbonne Paris Cité
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
La sécurisation des permis de construire contre les recours abusifs
par Déborah BOUSSEMART sous la direction de
Michel DEGOFFE
Soutenue le jeudi 09 juillet 2015 à
Sorbonne Paris Cité
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
La répression de la cybercriminalité dans les Etats de l'Union européenne et de l'Afrique de l'Ouest
par Anmonka Jeanine-Armelle TANO-BIAN sous la direction de
Annie GRUBER
Soutenue le jeudi 28 mai 2015 à
Sorbonne Paris Cité
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Analyse de la démocratie à travers la répartition de la richesse nationale : le cas de la Turquie
par Irem BERKSOY sous la direction de
Jacques BUISSON
et de
Ibrahim OZDEN KABOGLU
Soutenue le mercredi 26 novembre 2014 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
,
Marmara üniversitesi (Istanbul)
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le stade en droit public
par Emmanuel TESSIER sous la direction de
Michel DEGOFFE
Soutenue le jeudi 02 octobre 2014 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
La condition juridique des personnes privées de liberté du fait d'une décision administrative
par Nawal BOUTOUILA sous la direction de
Dominique POUYAUD
Soutenue le mercredi 09 juillet 2014 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
La Constitution marocaine du 29 juillet 2011 : rénovation institutionnelle et promotion des libertés
par Soumaya DADI sous la direction de
Frédéric ROUVILLOIS
Soutenue le vendredi 06 juin 2014 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Essai d'une nouvelle problématique de lutte contre la contrefaçon contemporaine : approche globale des techniques préventives et répressives des trafics de produits contrefaisants
par Curtis VAISSE sous la direction de
Jean-François PRÉVOST
Soutenue le vendredi 21 mars 2014 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le droit minier en Guinée au regard des meilleures pratiques internationales (1995-2013)
par Haïda BANGOURA sous la direction de
Fereydoun A. KHAVAND
Soutenue le vendredi 29 novembre 2013 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le sport : organisation et enjeux financiers
par Manoubi TROUDI sous la direction de
Annie GRUBER
Soutenue le vendredi 29 novembre 2013 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le contrôle du licenciement disciplinaire du salarié protégé
par Virgile PRADEL sous la direction de
Armel PECHEUL
Soutenue le jeudi 19 septembre 2013 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Les origines et modèles de la Constitution russe de 1993
par Nicolas GARDÈRES sous la direction de
Michel de GUILLENCHMIDT
et de
Frédéric ROUVILLOIS
Soutenue le mercredi 03 juillet 2013 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
La juridiciarisation de l'endettement public
par Gaël GASNET sous la direction de
Michel DEGOFFE
Soutenue le mardi 02 juillet 2013 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne : redistribution des lieux de pouvoir, nouvelles manières de dire le droit et légitimité démocratique dans l'Union européenne
par Christophe BEAUDOUIN sous la direction de
Armel PÉCHEUL
Soutenue le mercredi 29 mai 2013 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le droit à l'intégrité physique et mentale dans la jurisprudence internationale pénale
par Nelly DEVOUÈZE sous la direction de
Patrick RAMBAUD
Soutenue le vendredi 07 décembre 2012 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Les collectivités territoriales et leurs musées : Recherches sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d'un service public local
par Claire BOSSEBOEUF sous la direction de
Xavier CABANNES
Soutenue le samedi 01 décembre 2012 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
L'Europe et la sécurité civile
par Stéphane CALIMACHE sous la direction de
Jacques BUISSON
Soutenue le lundi 01 octobre 2012 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
L'appel en contentieux administratif
par Alice DIALLO (GOUTNER) sous la direction de
Dominique POUYAUD
Soutenue le vendredi 28 septembre 2012 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Vers une Europe à géométrie variable ? : Réflexion critique sur l'évolution de l'Union européenne
par Jeanne RIVA (PAILLARD) sous la direction de
Jean-Pierre MACHELON
Soutenue le lundi 02 juillet 2012 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Les crimes contre l'humanité : entre droit et politique
par Faraj ATBAIGA sous la direction de
Annie GRUBER
Soutenue le vendredi 08 juin 2012 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
Le Conseil d'Etat libanais gardien de l'Etat de droit
par Hidab ZEBIAN sous la direction de
Michel DEGOFFE
Soutenue le jeudi 19 janvier 2012 à
Université Paris Descartes ( Paris 5 )
Droit public
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